Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 2

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

L'avis est défavorable, pour les mêmes raisons.

J'ajoute que la modification du collège des employeurs s'est faite en coordination avec les associations, notamment par l'intermédiaire de la coordination nationale des employeurs territoriaux, sous l'égide de Philippe Laurent, au sein du CSFPT, avec l'objectif de mieux prendre en compte les communes les plus importantes et les EPCI à fiscalité propre, qui sont devenus, au fil du temps – en tout cas depuis l'installation de cette instance – , des employeurs à part entière et même des employeurs importants qui n'étaient pas directement représentés.

Ensuite, pour vous rassurer, nous avons veillé très scrupuleusement à ce qu'aucune disposition ne remette en cause le résultat des élections du 6 décembre.

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