Intervention de Olivier Marleix

Vous avez tout de même un petit problème avec le dialogue social, monsieur le secrétaire d'État.

Il existe actuellement un conseil commun et trois conseils spécialisés – un par versant de la fonction publique. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par un maire, Philippe Laurent, fonctionne très bien, si bien que le dialogue social y est productif, même sur des sujets de réflexion pas forcément consensuels.

Or vous nous sortez de votre chapeau, sans que ce soit une demande de qui que ce soit – sauf peut-être de vos services, je ne sais pas – , la possibilité, pour le président du Conseil commun, c'est-à-dire vous, monsieur le secrétaire d'État, en votre qualité de membre du Gouvernement chargé de la fonction publique, de court-circuiter le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, notamment. Ce ne sera évidemment pas sans incidence : les affaires relevant de la fonction publique territoriale, intéressant les employeurs et les fonctionnaires territoriaux, seront ainsi délibérées dans une instance où ils seront beaucoup moins bien représentés – et même totalement minoritaires en ce qui concerne les employeurs territoriaux. C'est là une drôle de conception du dialogue social que de dessaisir les acteurs compétents.

C'est pourquoi nous vous demandons au moins d'ajouter une disposition aux termes de laquelle on ne puisse procéder à ce dessaisissement qu'avec l'accord du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.