Intervention de Olivier Marleix

Sincèrement, je ne vois pas, monsieur le secrétaire d'État, parmi vos arguments, ce qui vous interdit d'accepter l'amendement que nous vous proposons, selon lequel on ne pourrait procéder à la saisine prévue à l'alinéa 3 qu'après accord du président du conseil supérieur concerné, garant, vis-à-vis de ses membres, du bon fonctionnement de cette instance.

Madame la rapporteure, je vous ai connue plus ouverte d'esprit. Il est assez horripilant, pour des parlementaires, de se voir opposer l'avis du Conseil d'État. Que le Gouvernement s'y prête, grand bien lui fasse, mais je ne pense pas que nous, députés, soyons liés par ce que pense le Conseil d'État. Le texte tel qu'il est rédigé mettra en fait bien plus en porte-à-faux le président du CSFPT dès lors qu'on squeeze l'avis de son instance parce que le président du conseil commun l'aura décidé. Votre argument ne me paraît donc pas recevable.

Je comprends bien votre position, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne vois pas pourquoi refuser de donner la garantie au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale que vous solliciterez son avis. Qu'on veuille simplifier la procédure – certes les réunions sont assez longues – , je pense que nous pouvons tous nous accorder sur cet objectif, mais ayons au moins la courtoisie, l'élégance d'adopter une démarche qui ne sera pas interprétée comme un dessaisissement.