Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme à la rapporteure que son intuition s'avère juste : nous avons bien des discussions et singulièrement avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

J'ai évoqué tout à l'heure le fait que la possibilité de saisine par le Conseil commun concernait les dispositions relatives à un versant mais ayant aussi un lien direct avec le texte examiné par le Conseil commun. Les cas sont donc relativement rares. Ce dispositif entend renforcer la lisibilité et s'inscrit dans le principe d'unité de la fonction publique : il n'y a qu'une fonction publique, même s'il y a trois conseils supérieurs et un Conseil commun, sans lien hiérarchique entre eux.

Le présent texte aurait d'ailleurs gagné à faire l'objet d'un examen complet par une seule instance, au titre de l'unité de la fonction publique, puisque les dispositions qu'il comprend sont larges, plutôt que de donner lieu à un débat nourri en Conseil commun et d'autres débats plus parcellaires, par la force des choses, dans les conseils supérieurs.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable, de même que sur l'amendement suivant, no 444 pour exactement les mêmes raisons.