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Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Il vise à compléter la définition de la composition du CSFPT. Il s'agit donc d'ajouter à l'alinéa 5 de l'article 2 les établissements publics à fiscalité propre.

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