Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 2
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il est défavorable. Je confirme que les élections du 6 décembre dernier ont été l'occasion, pour la première fois, de mettre en oeuvre une nouvelle obligation faite aux organisations syndicales de présenter des listes équilibrées et représentatives en ce qui concerne la répartition femmes-hommes dans les corps ou les cadres d'emplois des établissements concernés par ce scrutin. Nous sommes donc parvenus à un type de représentativité et de répartition femmes-hommes qui semble tout à fait convenir à l'ensemble des organisations syndicales, et nous estimons qu'il est plus sage d'en rester là.
