Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je veux préciser notre pensée car, même si nous en sommes à la troisième répétition de notre message, je constate qu'il ne passe pas.

Imaginons un service composé de 90 % de femmes et de 10 % d'hommes. La réglementation en vigueur impose qu'il y ait 90 % de femmes et 10 % d'hommes sur les listes, sans plus ; peu importe qu'il s'agisse de positions de titulaires ou de suppléants, on vérifiera seulement que la représentativité a été globalement respectée.

Nous, nous pensons que, dès le début de la liste, il doit y avoir une alternance entre les hommes et les femmes, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'homme ou de femme disponibles à inscrire sur la liste, après quoi on la complète avec ceux ou celles qui restent.

On voit bien quel mécanisme peut conduire ceux ou celles qui sont sous-représentés dans un service à finir à des positions éloignées de la liste, voire comme suppléants plutôt que comme titulaires. C'est la réalité.

Vous pouvez dire que, globalement, les choses vont mieux, mais ce serait encore préférable d'ajouter une règle toute bête : le nombre d'hommes et de femmes sur les listes resterait proportionnel à leurs effectifs dans les services, et on rendrait obligatoire l'alternance de genre dès les premières places de la liste et tant que c'est possible. Ce n'est pas très compliqué et je pense que tout le monde pourrait s'astreindre à respecter cette règle. Ce serait une belle discipline, par laquelle on renforcerait réellement la représentativité des femmes et des hommes dans les instances représentatives.

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