Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 2
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission souhaitait le retrait de l'amendement ; cependant, puisque je vous ai écouté, monsieur Masson, j'émets un avis défavorable.
M. le ministre vous l'a expliqué en commission, l'article 1er de la loi du 17 mai 2013 prévoyait déjà le remplacement des termes « conseils généraux » par les termes « conseils départementaux » dans l'ensemble des dispositions législatives. Je salue donc votre effort de coordination légistique mais la réponse vous a déjà été apportée.
