Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 2

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Vous avez mis le doigt, monsieur Masson, sur une omission dans le travail de balayage de la codification que j'avais évoqué. Considérant que cette omission sera réparée, votre amendement n'est toutefois pas utile. Puisque vous annoncez vouloir le maintenir, le Gouvernement y est défavorable, à moins que vous ne changiez d'avis.

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