Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Je souhaite dire quelques mots seulement.

Nous nous félicitons de la création des comités sociaux d'administration, qui regrouperont les instances de dialogue social en améliorant la clarté. Ils permettront non seulement de renforcer le dialogue social au sein de la fonction publique mais aussi d'aborder des sujets stratégiques que sont l'organisation du travail, la santé au travail et les ressources humaines, en abandonnant le fonctionnement actuel par silos.

J'ajoute que l'examen du texte en commission a permis des avancées. Parmi celles-ci, on peut citer l'inclusion dans le champ d'intervention des comités sociaux des enjeux se rapportant à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations, l'extension du dispositif du télétravail aux trois versants de la fonction publique ou encore les dispositifs de régulation numérique. La séance de ce soir nous permettra d'améliorer encore ces dispositions.

Enfin, comme M. Marleix l'a indiqué tout à l'heure, nous aurons également à examiner la formation spécialisée et la question du seuil. La majorité a entendu les arguments qui ont été avancés sur ces sujets en commission et elle prête à en débattre ce soir.