Intervention de Didier Delzescaux

Nous ne décidons pas d'un prix ; nous le constatons. Le coût de production est déterminé, d'après un résultat statistique établi sur la base de 50 % de la production, selon une méthodologie standardisée par l'Institut de la filière. On peut discuter de la méthode et avancer qu'un éleveur doit être rémunéré 1,5 ou 2 fois le SMIC. Mais le 1,52 dont je vous ai parlé tout à l'heure est le reflet d'un résultat factuel.

Il existe deux natures d'indicateurs : celui de marché – qui relève de la connaissance du passé et est à prendre de façon factuelle ; et celui des coûts de production. La Haute autorité de la concurrence recommandait, dans son avis qui avait été rendu public au moment de l'examen de la loi EGAlim, une adéquation, dans les contrats, entre la réalité des coûts de production et la réalité du marché, en se fiant au passé sans trop influencer l'avenir. Nous essayons que les indicateurs soient les plus objectifs possibles pour refléter la réalité économique du secteur à un instant T.

L'observatoire de la formation des prix et des marges s'inscrit dans une logique plutôt macroéconomique de suivi du secteur, auquel les opérateurs de la filière n'ont pas l'habitude de se référer dans leurs contrats. Est-il justifié de ne pas y faire plus référence ? C'est le choix des opérateurs. La même question se pose pour les indicateurs de l'interprofession : c'est au moment de la contractualisation que les opérateurs choisissent de faire référence ou pas à tel ou tel référentiel dont l'Observatoire fait partie. Il reste plus un outil macroéconomique de discussion entre représentants des différents maillons qu'un outil utilisé concrètement dans la relation commerciale.