Intervention de Patrick Benezit

Vous me demandez ce qui se passe dans les box. En tant que producteurs, nous ne pouvons que constater l'opacité : nous entendons les industriels rejeter la faute sur les distributeurs, les distributeurs indiquer qu'ils ont proposé des hausses. Nous réclamons des preuves – offres de prix, contrats précédents, contrats suivants – mais personne ne nous donne rien…

À l'occasion du Salon de l'agriculture, nous avions suggéré la présence de caméras dans les box. Cela avait été pris pour une plaisanterie, mais nous ne savons plus quoi faire pour améliorer la transparence des négociations. Es outre, sans qu'il y ait forcément de demandes de baisse de tarifs, il arrive aussi parfois que des industriels baissent les tarifs pour prendre le marché de leur voisin. Nous avons demandé à plusieurs reprises que nos représentants – dans les associations spécialisées ou au niveau de la FNSEA – puissent accompagner des industriels ou des distributeurs et être témoins ou participer à ces négociations.

Comment les indicateurs sont-ils bloqués dans les interprofessions ? C'est tout simple : ainsi, au sein de l'interprofession bétail et viande (Interbev), il faut l'aval de tous les acteurs autour de la table pour décider ; il suffit donc que le collège des distributeurs refuse et l'indicateur n'est pas publié. À notre connaissance, la méthode de calcul a été validée, mais la distribution s'oppose à la publication. À l'inverse, dans la filière laitière, la distribution n'est pas autour de la table et l'indicateur a été publié officiellement par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) – 396 euros par tonne.

Ce sont les rouages des interprofessions, constituées historiquement avec ou sans la présence des distributeurs, qui expliquent les blocages. C'est pourquoi nous avions souhaité que la loi prévoie une échappatoire en cas de blocage interprofessionnel : l'Observatoire des prix et des marges aurait pu se substituer aux interprofessions incapables de fournir ces indicateurs. On peut en discuter ; beaucoup d'instituts sont capables de calculer les coûts de production. Cela a d'ailleurs été fait dans certaines filières et ils sont peu contestés. Mais, en tout état de cause, il faut trouver une solution.

En outre, concernant la distribution, il faudra précisément analyser comment appliquer la directive encadrant les pratiques commerciales déloyales, afin d'éviter que certaines centrales d'achat contournent les contrôles en étant basées à l'étranger.

Il me semble absolument essentiel qu'il y ait des contrôles et des sanctions. Or il nous semble que, dans l'application des ordonnances relatives à la promotion, la DGCCRF use d'une certaine latitude d'appréciation, tout à l'avantage d'un certain laxisme. Aujourd'hui, quand on parle de contournements, légaux ou illégaux, on observe surtout un jeu juridique. Car on peut appliquer les dispositions en vigueur d'une certaine manière ou d'une autre manière. On voit par exemple que le cagnottage, notamment, s'est énormément développé. Apparemment c'est légal, mais cette pratique constitue un moyen de contourner l'ordonnance relative aux promotions, laquelle prévoit un encadrement de 34 % de la valeur et de 25 % des volumes. Le développement du cagnottage, tel qu'il a eu lieu depuis l'adoption de cette ordonnance, est de nature à contourner ces dispositions.

En tout cas, de notre point de vue, l'appréciation de cette pratique laisse à désirer. Il nous semble, à l'heure où nous parlons, que l'application des contrôles et des sanctions n'est pas à la hauteur de la lettre des ordonnances.