Intervention de Benjamin Guillaumé

Nous constatons que la montée en gamme se fait principalement sur les marques de distributeurs, or la hausse du seuil de revente à perte ne s'applique pas à ces marques. Cela permet à la grande distribution de contourner la hausse de ce seuil de manière légale en faisant des produits d'appel sur des gammes de produits très ciblées – typiquement, les produits bio – et avec leur marque de distributeur. Nous constatons une importante montée en puissance des grands distributeurs sur les marques de distributeurs, car c'est sur ces produits que se fait aujourd'hui la guerre des prix. Si des améliorations de la loi EGAlim sont à prévoir, elles consistent peut-être à revoir certaines dispositions pour qu'elles protègent davantage les fournisseurs lorsqu'ils fabriquent des marques de distributeur. Aujourd'hui, les ambitions de déploiement des marques de distributeurs dépassent largement les 50 % de parts de marché sur l'ensemble des catégories de produits. C'est l'un des enjeux de la grande distribution, aujourd'hui et demain.

Les autres contournements de la loi que nous constatons, qui sont autant d'améliorations possibles de l'ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, un certain nombre de produits frais, notamment les fruits et légumes et les viandes fraîches, ne sont pas concernées par l'encadrement des promotions en valeur. Le distributeur affiche un prix choc en magasin sans faire figurer de baisse tarifaire à côté. C'est considéré légal par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans ses lignes directrices. Dès lors, tout un pan des produits agricoles est retiré du champ d'application de cette ordonnance. Nous avons sur ce point un souci pour faire respecter l'esprit de la loi, les lignes directrices considérant malheureusement cette pratique comme légale.

De même, à quel stade doit-on calculer le seuil de revente à perte ? Vous aurez certainement des éléments de la DGCCRF sur ce point ; le calculer avant ou après transport permet d'obtenir un prix en magasin plus ou moins avantageux pour le consommateur. Dans ce domaine, nous constatons aussi certaines pratiques qui ne sont pas conformes à l'état d'esprit des États généraux de l'alimentation, concernant par exemple les fruits et légumes.

S'agissant de l'organisation des filières et la manière dont nous pouvons y participer, il existe un vrai enjeu, au-delà des pratiques que nous venons d'exposer sur les négociations commerciales, à organiser la production et à concentrer l'offre grâce à des organisations de producteurs plus fortes, capables de proposer des prix rémunérateurs pour l'ensemble de leurs adhérents. Nous y prenons part, et nous menons un travail de pédagogie auprès de l'ensemble des agriculteurs pour expliquer en quoi consiste la boîte à outils des États généraux de l'alimentation. Il y a un certain nombre d'outils attractifs, les agriculteurs entendent parler des états généraux de l'alimentation depuis un certain temps, il faut passer à l'action sur les volets contractualisation et organisation de la production. C'est indispensable, et c'est aussi notre rôle.