Intervention de Boris Vallaud

La sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sont évidemment des problématiques importantes, qui justifient, dans l'administration comme dans les entreprises privées, une instance ad hoc. C'est ce qui rendait nécessaire le CHSCT.

J'ai présenté tout à l'heure le premier bilan, dressé par les organisations syndicales, de la réforme du code du travail : elles ont le sentiment que les questions de sécurité et de santé au travail sont moins bien prises en compte aujourd'hui qu'elles ne l'étaient hier. C'est une évolution regrettable, car c'est une instance qui fonctionnait bien. En dehors de considérations purement idéologiques, aucun argument pratique ne justifie la suppression du CHSCT. Voilà pourquoi nous proposons, par la suppression de l'article 3, de maintenir cette instance.