Intervention de Ugo Bernalicis

Une nouvelle fois, cet article est un « copier-coller » de ce qu'il y a eu de pire dans les ordonnances travail pour le secteur privé : on fusionne le comité technique et le CHSCT, en augmentant, au passage, de 50 à 300 salariés le seuil d'effectifs déclenchant la constitution de formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. On va ainsi passer de près de 2 000 formations de CHSCT à 1 200 formations spécialisées, sous-sections ou sous-réunions du futur comité social. C'est quand même énorme !

Ces structures sont relativement récentes ; elles sont apparues en 2011 dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale. Les hommes et les femmes qui les composent ont peu à peu gagné en puissance et en compétences. Je parle à dessein d' « hommes et de femmes » et non de syndicalistes, car, même du côté de l'administration, les personnes qui ont siégé au sein de ce comité se sont investies sur les questions d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique. Vous êtes donc en train de casser un outil qui fonctionne de mieux en mieux.

D'une part, vous allez supprimer 800 formations de CHSCT du fait de l'application du nouveau seuil. D'autre part, vous allez obliger les représentants syndicaux élus au conseil social à siéger au sein de la sous-section consacrée à l'hygiène et à la sécurité. Or, jusqu'à présent, les organisations syndicales pouvaient mandater une personne de leur choix en fonction des problématiques évoquées. C'était un gage de souplesse pour les syndicats et cela permettait de travailler avec des personnes disposant des connaissances nécessaires.

Vraiment, je ne comprends pas pourquoi vous suivez cette voie, sinon par dogmatisme, par volonté de restreindre la capacité d'agir des syndicats. Certes, je n'ignore pas que, dans votre grande mansuétude, vous avez autorisé les suppléants des membres du comité social à siéger au sein de la section spécialisée en CHSCT. J'ai envie de dire « merci, monseigneur », mais l'enjeu n'est pas là. Vous vous doutez bien que siéger dans plusieurs instances posera des difficultés, alors qu'aujourd'hui, les membres du CHSCT portent un regard éclairé sur les questions particulières d'hygiène et de sécurité.

À l'heure où l'on constate un accroissement de la souffrance au travail, en particulier dans les administrations publiques, toutes catégories confondues – je ne parle pas seulement des personnes exerçant un métier pénible mais aussi des cadres – , il aurait été plus responsable de renforcer les CHSCT plutôt que de les rabougrir comme vous êtes en train de le faire. Avec votre système, il y aura plus de tensions à tous les niveaux, tant dans les ressources humaines que dans le quotidien de travail des administrations. J'espère que les fonctionnaires vous le feront savoir aux prochaines élections européennes.