Intervention de Olivier Marleix

Nous allons adopter près de vingt pages de législation – on reprochera encore au législateur d'être bavard – pour créer ce machin, produit de la fusion du CT et du CHSCT. Là encore, on ne sait pas d'où vient cette idée, qui est pour le moins surprenante. La suppression du CHSCT n'était pas une demande des collectivités locales – Pascal Brindeau l'a rappelé, fort de son expérience de maire – , ni des associations d'élus. On ne peut pas demander aux employeurs d'être en permanence attentifs aux risques professionnels et refuser l'existence d'une instance spécialisée. D'ailleurs, vous la supprimez pour en recréer aussitôt une qui fera partie des formations spécialisées. C'est là, vraiment, un lego technocratique dont on voit mal l'intérêt, monsieur le secrétaire d'État. Il y a, dans notre pays, des sujets un peu plus urgents et importants, qui mériteraient de mobiliser l'attention du législateur.

Autre élément de réflexion, alors qu'aux termes de la Constitution « L'organisation de la République est décentralisée », pourquoi appliquer un schéma identique à tout le monde ? On peut faire un parallèle avec les CAP – commissions administratives paritaires – dans l'éducation nationale : si je conçois très bien que ce soient des machins un peu lourds, pourquoi les supprimer dans les collectivités locales où cela fonctionne ? En l'espèce, on peut comprendre que l'État veuille se réorganiser, mais pourquoi imposer, dans l'esprit du jardin à la française, la même organisation, y compris à ceux qui n'ont rien demandé et qui jugent les instances actuelles utiles ?

De surcroît, avec le relèvement du seuil de 50 à 300 agents pour pouvoir porter un regard particulier sur les questions d'hygiène et de sécurité, on risque de ne pas accorder l'attention nécessaire à des sujets importants.

Pour finir, j'ai appelé tout à l'heure votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le flou de la loi s'agissant de l'instauration d'une formation spécialisée en présence de risques professionnels particuliers. Qui décidera de l'existence ou non de ces risques ?