Enfin, il s'agit d'un progrès en matière de représentation, puisque tous les représentants siégeant au sein des comités sociaux seront élus, alors que les agents ne désignent pas aujourd'hui les membres des CHSCT, qui sont nommés par les organisations syndicales.
Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable à ces amendements de suppression de l'article.