Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
La mise en oeuvre des lignes directrices fera l'objet d'un bilan annuel, sur le fondement des décisions individuelles, devant le comité social. Ces lignes directrices seront, bien évidemment, publiques, tout comme les barèmes et les critères.
Enfin, le comité social sera compétent pour les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail et à l'amélioration des conditions de travail.
