Intervention de Olivier Dussopt

Cela couvrira à la fois les attributions consultatives et les pouvoirs de proximité, actuellement exercés par le CHSCT.

Nous prévoyons d'élaborer des déclinaisons assez systématiques, fonction publique par fonction publique, afin de tenir compte de leurs particularités respectives.

Je souhaite insister sur deux points. Tout d'abord, la formation spécialisée, qui sera créée au-delà de 300 ETP dans la rédaction actuelle du texte, aura vocation à disposer des mêmes compétences et pourra examiner les dossiers nominatifs, donc confidentiels, que vous avez évoqués, monsieur Brindeau. Ensuite, lorsqu'il n'y a pas de formation spécialisée, comme dans l'état actuel du droit, c'est l'instance unique qui sera chargée de ces dossiers. Là où aucune instance n'existe, nous pouvons déployer des dispositions dérogatoires, dans la fonction publique territoriale, en nous appuyant parfois sur les centres de gestion, ou dans une organisation propre à chaque employeur.

Monsieur Marleix, rien n'interdira, bien au contraire,...