Intervention de Olivier Dussopt

.. à une collectivité ou à un établissement qui le souhaite, de créer une formation spécialisée, même avec moins de 300 ETP : c'est une obligation à partir de ce seuil, mais pas il n'y a pas d'interdiction en deçà.

La décision de créer une formation spécialisée, territoriale ou liée au risque sur le site, relèvera de l'instance de dialogue social unique, produit de la fusion du CT et du CHSCT. Les choses seront relativement simples. J'ai souvent cité, au cours de la concertation, l'exemple d'une université de sciences, dont le site dédié aux enseignements généraux ne présente pas les mêmes risques que les laboratoires où des expériences et des travaux appliqués se déroulent. L'instance unique aura la charge de déterminer pour quelle implantation de l'établissement concerné la création d'une formation spécialisée s'avérera nécessaire.

L'avis sur ces amendements est défavorable.