Intervention de Pierre Dharréville

Je n'ai entendu aucun argument qui me convainque du bien-fondé et de la nécessité de cet article. Je n'ai pas compris la plus-value que vous attendiez de la fusion des instances. J'ai seulement compris votre volonté de simplification. Or, avec la santé et la sécurité au travail, avec les conditions de travail, on ne joue pas.

On ne s'amuse donc pas à simplifier de façon inconséquente, d'autant moins qu'aucun représentant des organisations syndicales que vous avez eu en face de vous, monsieur le secrétaire d'État, n'approuvait une telle mesure. Tous ont critiqué le risque – et la responsabilité – que vous prenez à l'égard de l'avenir en supprimant des instances nécessaires pour garantir la santé au travail.

Voilà ce qui nous révolte, comme auparavant la suppression par ordonnances des CHSCT dans les entreprises ! En outre, vous procédez ici en accompagnant une réforme dont chacun sait qu'elle suscitera des réorganisations problématiques, lourdes à gérer et difficiles pour les agents.

Tout cela semble très inconséquent. Nous vous demandons donc de renoncer aux mesures envisagées et de ne pas poursuivre dans cette direction.