Intervention de Boris Vallaud

Il s'agit d'un amendement de repli visant à permettre aux comités sociaux d'administration, territoriaux et d'établissement d'être informés des incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois.

Ces décisions sont directement liées à des questions sur lesquelles les comités sociaux sont consultés, notamment les orientations en matière de ressources humaines ainsi que d'organisation et de conditions de travail.