Intervention de Raphaël Schellenberger

L'amendement est intéressant. Il me fait penser à un schéma que les conseils départementaux ont dû mettre en place, en lien avec les services déconcentrés de l'État, portant le beau nom de « schéma départemental d'accessibilité aux services publics ». L'esprit est un peu le même, à ceci près que l'élaboration de ce schéma incombait au conseil départemental et ne ressortissait pas à l'organisation de la représentation des collaborateurs de l'État.

Je souhaite partager avec vous, chers collègues, mon expérience de conseiller départemental ayant pris part à l'élaboration de ce schéma. Ayant reçu une injonction du préfet nous invitant à en produire un, nous avons songé en faire un véritable plan d'ensemble, à l'échelle du département – j'étais élu dans le Haut-Rhin. Nous avons ainsi envisagé d'y inclure non seulement les services du département, mais aussi ceux de l'État. C'est alors que l'attitude de celui-ci à l'égard de l'élaboration du schéma est devenue un peu moins enthousiaste.

Obliger la collectivité territoriale à s'obliger elle-même, en matière d'organisation de ses services, dans le temps et dans les territoires, cela ne dérange pas l'État ! Par contre, débattre de l'organisation de la présence des services de l'État et de leur accessibilité dans le temps et dans les territoires, c'était déjà plus complexe !