Intervention de Raphaël Schellenberger

En fin de compte, nous avons réussi à adopter un schéma départemental – conçu à l'échelle des deux départements alsaciens, soit dit en passant – rassemblant les services des collectivités territoriales et ceux de l'État. Et voilà que nous apprenons, un an après son adoption, alors même qu'il mentionnait expressément, par exemple, le maintien des maternités d'Altkirch et de Thann, qu'il n'a aucun caractère contraignant et que l'État fermera ces maternités s'il en a décidé ainsi ! Nous avions beau avoir élaboré un schéma départemental d'accessibilité aux services publics, il ne servait à rien !

Je suis tout à fait favorable à l'introduction, dans les dispositions de l'article, de la notion d'accessibilité des services publics, en espérant qu'elle sera plus efficace et plus opérante que les nombreux schémas que nous avons produits en la matière.