Intervention de Fadila Khattabi

L'article 3 précise les prérogatives du comité social d'administration au regard de l'information délivrée aux agents, aussi bien fonctionnaires que contractuels, en matière de formation professionnelle. Il vise à favoriser la mobilité et à renforcer la valorisation des parcours professionnels des agents, toutes actions dans lesquelles le comité social d'administration doit jouer un rôle déterminant.

Compte tenu de ces prérogatives, et en cohérence avec la politique du Gouvernement visant à faciliter l'accès à la formation professionnelle, cet amendement propose que le conseil social d'administration puisse informer tous les agents de la fonction publique des activités de formation dont ils peuvent bénéficier tout au long de leur carrière professionnelle.