Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Au-delà des questions relatives à l'égalité professionnelle, vous évoquez les questions de santé qui font partie des compétences des CHS et pour une partie des CT. L'intégralité des compétences des CHS et des CT seront reprises par l'instance unique. Votre préoccupation, qui ne me surprend pas au regard de vos autres travaux parlementaires, sera donc satisfaite.
Au bénéfice de ces explications, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.
