Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le sujet est très proche de celui qui a été évoqué à l'instant par Mme Grandjean. Je ferai donc la même réponse à Mme Karamanli.
Les décrets d'application de ces nouvelles dispositions reprendront l'intégralité des textes réglementaires, au-delà de la question des compétences des deux instances. C'est aussi une manière pour moi de prendre ici l'engagement, au nom du Gouvernement, que ce sujet sera couvert par les textes réglementaires.
Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
