Intervention de Olivier Marleix

Je suis heureux d'entendre M. le secrétaire d'État prendre l'engagement solennel que ce changement d'appellation des CHSCT ne donnera pas lieu à un traitement moins-disant en termes de protection, et que toutes les compétences seront bien reprises. Je regrette seulement que cela ne figure pas dans l'étude d'impact, qu'il n'y ait pas de balayage exhaustif de toutes les compétences des CHSCT, qui auront besoin d'être confirmées, qu'elles soient législatives dans un autre texte ou réglementaires.

Nous sommes tout à fait prêts à vous faire confiance, monsieur le secrétaire d'État, mais il aurait été utile de disposer d'un document nous assurant que le Gouvernement tiendra bien cet engagement.