Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. L'ajout des questions d'égalité professionnelle répond à la préoccupation de l'amendement.

Cependant, pour répondre plus précisément à l'intervention de M. Molac, qui dépassait un peu le cadre de l'amendement tel qu'il était rédigé, j'indiquerai que l'écart des salaires entre les hommes et les femmes n'est pas de 20%, mais de 13 % – c'est déjà trop et ce n'est pas là un satisfecit.

Par ailleurs, l'article 5 du projet de loi prévoit deux dispositions pour lutter contre les discriminations liées en particulier à la grossesse. La première vise la fonction publique territoriale, afin que, comme dans la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, l'intégralité des primes soit maintenue pendant le congé maternité ou le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Aujourd'hui, les collectivités doivent délibérer pour garantir ce droit. Ce sera désormais automatique.

La seconde disposition vise à ce que le congé parental ne soit plus un frein à la carrière. Actuellement, l'avancement de carrière est garanti à 100 % la première année, puis 50 % la deuxième et la troisième année. Nous comptons neutraliser l'effet du congé parental sur la carrière de la mère ou du père qui le fait valoir, à raison de cinq ans sur une carrière.

J'ajoute que la situation des élèves stagiaires des écoles de service public ayant réussi un concours, qui mènent une grossesse durant leur scolarité ou entre la réussite du concours et la période de stage, relève pleinement du champ réglementaire. Elle fait partie des points que le groupe de travail mentionné dans le protocole aura à examiner.

C'est pourquoi je vous suggère, monsieur le député, de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.