Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si je comprends bien le sens de ces amendements, il me paraît indispensable d'être très prudent quant à la notion de droit à la déconnexion dans la fonction publique, eu égard aux spécificités évidentes de nombreux emplois, notamment ceux ayant trait aux activités régaliennes de l'État.
La déconnexion est un enjeu important dans le monde du travail, y compris au sein de la fonction publique. Cette question doit pouvoir être abordée par les comités sociaux. C'est notamment le sens de l'amendement déposé par notre collègue Guillaume Gouffier-Cha et le groupe La République en marche.
La généralisation d'un droit à la déconnexion dans la fonction publique peut se heurter à de nombreux impératifs liés à la nature même des missions qu'accomplissent de nombreux agents publics. Je pense notamment aux questions de sécurité.
