Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par conséquent, j'émets un avis défavorable aux deux premiers amendements, et un avis favorable à l'amendement de M. Gouffier-Cha, dont la rédaction nuancée me semble tout à fait adaptée. Elle permettra aux comités sociaux d'examiner les questions liées à la déconnexion selon les exigences et les spécificités propres aux missions qu'exercent les services et les administrations auxquelles ils se rattachent.
