Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage les réserves de la rapporteure. L'adoption par la commission des lois de l'amendement étendant les compétences des comités sociaux à la régulation de l'utilisation des outils numériques répond très largement aux préoccupations exprimées par les auteurs des amendements.

Mme la rapporteure et M. Brindeau l'ont évoqué, un grand nombre d'agents publics sont assujettis à un régime d'astreinte, nécessitant une connexion vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Au-delà de la seule astreinte, la continuité du service public exige de pouvoir requérir, pour ne pas dire réquisitionner, les agents publics lorsque le besoin s'en fait sentir : en cas d'événements exceptionnels ; dans le secteur hospitalier, en cas d'absences qui doivent être palliées dans l'urgence, il faut pouvoir joindre du personnel pour répondre aux besoins.