Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
La mention de la régulation numérique parmi les questions dont les comités sociaux ont à connaître semble traiter suffisamment la question. J'émets donc un avis défavorable aux amendements nos 970 et 613 qui évoquent de manière très directe le droit à la déconnexion. Mon avis est également défavorable à l'amendement de M. Gouffier-Cha, contrairement à Mme la rapporteure, car la rédaction adoptée par la commission permet d'ouvrir le débat. La référence aux enjeux de régulation paraît suffisante.
