Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je renonce à céder mon tour de parole, puisque tout le monde est décidé à intervenir.

En 2012, il fut décidé de barémiser les plus-values, mais on atteignit des taux d'imposition particulièrement problématiques. Le Gouvernement a alors instauré un régime qui compte parmi les plus complexes au monde, puisque nous n'avons plus eu aucune lisibilité s'agissant des durées de détention de titres et des modalités d'imposition des plus-values. C'est sans doute une spécificité française, qui nous rend inattractifs au possible aux yeux des investisseurs.

Je suis favorable à ce que l'on mette en place un régime lisible, simple, par l'intermédiaire de ce prélèvement forfaitaire unique à 30 %. Au demeurant, la hausse de la CSG représente un fléchage vers les prestations sociales. Ces mesures vont dans le bon sens. De plus, la stabilité fiscale est une donnée essentielle. C'est pourquoi nous essayerons de généraliser ce régime aux plus-values professionnelles, afin que les artisans, les commerçants et les agriculteurs ne soient pas imposés davantage que les actionnaires.

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