Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement vise à permettre aux comités sociaux d'administration d'avoir connaissance de la gestion des emplois au sein de chaque administration en étant destinataires des cadres d'emplois et de leur usage.

Vous l'avez dit hier, l'un des enjeux de la réforme est d'améliorer la perméabilité entre les trois fonctions publiques. L'information des comités sociaux nous semble de bon aloi. Par ce biais, contrairement non pas à l'opacité mais à la sous-information actuelle, les fonctionnaires des trois fonctions publiques auraient connaissance de la disponibilité des postes au sein de chaque filière, ce qui pourrait les inciter à travailler pour une autre fonction publique – cela a été fait au début des années 2000 lorsque les routes nationales sont devenues départementales.

Il est essentiel de faire connaître aux agents les différentes fonctions publiques et les postes qu'ils pourraient y occuper.

Cet amendement n'a pas une ambition démesurée mais il participe à une meilleure perméabilité des filières.