Intervention de Olivier Dussopt

Pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, le projet de loi renvoie la fixation du seuil à un décret. S'agissant de la fonction publique territoriale, nous aborderons la question ultérieurement, et mon avis convergera certainement avec celui de Mme la rapporteure.

Vous avez souligné, madame Wonner, qu'il importait de garantir la formation des membres de l'instance unique aux questions d'hygiène et de sécurité. Je tiens à vous rassurer sur ce point : nous avons prévu de généraliser à l'intégralité de ces membres l'obligation de formation qui ne s'impose actuellement que pour les membres des CHSCT. S'il est nécessaire de le faire, j'en prends l'engagement ici à cet instant.

Aujourd'hui, les membres des CHSCT sont obligatoirement formés aux enjeux d'hygiène et de sécurité, ce qui n'est pas le cas des membres des comités techniques. Demain, tous les membres de l'instance unique y seront formés, qu'ils soient ou non membres de la formation spécialisée. Tel sera également le cas dans les entités où il n'existera pas de formation spécialisée. Nous améliorerons donc, indépendamment de l'architecture que nous avons retenue, l'étendue du dispositif en matière d'hygiène et de sécurité, en faveur de l'ensemble des représentants de l'administration et du personnel.

Je demande le retrait des deux amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.