Intervention de Olivier Dussopt

Nous venons d'avoir le même débat avec M. Molac, mais je vais essayer d'argumenter de manière plus précise pour vous convaincre de retirer votre amendement.

Pour la fonction publique territoriale, nous avons fixé la procédure de réunion en urgence de la formation spécialisée dans le projet de loi, car cela fait partie des sujets qui doivent être traités dans la loi du fait du très grand nombre de collectivités territoriales et de leur organisation spécifique. Pour la même raison, nous avons précisé, dans le projet de loi, le nombre d'agents à partir duquel la création de la formation spécialisée est obligatoire dans la fonction publique territoriale, alors qu'il sera fixé par voie réglementaire pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière.

La procédure de réunion en urgence est prévue par les textes réglementaires existants en ce qui concerne la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière. J'apporte les mêmes précisions que précédemment : si ces textes continuent à s'appliquer, il n'y aura pas lieu d'y toucher ; en revanche, si les décrets d'application de l'article 3 les remettaient en cause, nous reprendrions les dispositions correspondantes pour en garantir la bonne application, afin que les formations spécialisées puissent se réunir en urgence, conformément à vos voeux.

Compte tenu de cet engagement, je demande le retrait de l'amendement.