Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, vous avez justifié votre souhait que ces amendements très spécifiques ne soient pas adoptés, mais il y a un argument de bon sens que je n'ai pas entendu : nous évoquons des situations qui vont nécessairement se présenter sans que la loi l'ait explicitement prévu. Si un incident ou un accident grave se produit dans une administration, on va nécessairement réunir les instances en urgence pour traiter la question. Je ne vois pas en quoi il serait nécessaire de préciser dans la loi qu'il faut que les instances se réunissent lorsqu'un accident survient ! Si nous le faisions, nous donnerions du crédit à ceux qui considèrent que l'État exprime souvent une forme de mépris à l'égard de ses propres agents lorsqu'il encadre excessivement la façon dont ils doivent se comporter.