Intervention de Olivier Dussopt

Je réponds d'un mot à M. Viala : en l'état actuel du droit des CHS, la réunion en procédure d'urgence dans les collectivités est fixée par la loi et, s'agissant des fonctions publiques d'État et hospitalière, par décret.

Spontanément, et peut-être est-ce comme ancien élu local que je vous réponds, je partage plutôt votre position qui peut se résumer ainsi : à quoi bon, finalement, prévoir dans la loi que l'on réunit ladite instance en urgence dès lors qu'un accident grave est survenu, puisque cela tombe sous le sens ?

Malheureusement, la loi doit également prévoir des cas que l'on peine à imaginer mais dans lesquels la tenue d'une telle réunion ne serait pas aussi spontanée que la plupart d'entre nous pourrions le croire. C'est la raison pour laquelle un tel dispositif est aujourd'hui pour les CHS et pour laquelle il le sera demain – par décret s'agissant de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière – pour les formations spécialisées.