Intervention de Olivier Dussopt

Je note, monsieur le député, que depuis notre débat en commission, vous avez modifié le texte de l'amendement afin d'en différer l'application. Si la précaution est plutôt de bon aloi, il n'en demeure pas moins que la Haute Autorité de santé et le ministère des solidarités et de la santé – je m'en tiens à ces deux instances dans la mesure où votre amendement, en raison de la place qu'il occupe dans le texte, ne concerne que la fonction publique hospitalière – travaillent déjà à la prise en compte de la qualité de vie au travail au moyen d'indicateurs, qu'il reste en effet à définir : l'objectif est même de les intégrer dans le modèle de financement des établissements hospitaliers afin d'inciter ces derniers à améliorer la qualité de vie au travail de leurs agents.

Il me paraît donc quelque peu prématuré d'inscrire dans la loi ce type de dispositif, et c'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, le Gouvernement y serait défavorable. Mieux vaut laisser la HAS et le ministère des solidarités et de la santé travailler sur ces questions, puisque l'intégration de ces indicateurs dans le modèle de financement fait déjà partie de leurs réflexions.