Cet amendement est de ceux qui tendent à réinventer l'eau chaude! Au sein des conseils de surveillance des centres hospitaliers – j'en ai présidé un pendant dix ans – , le bilan social est obligatoire. Élaboré en collaboration avec les partenaires sociaux, il doit être présenté en comité technique avant de venir devant le conseil de surveillance. C'est donc l'occasion, pour les usagers, les élus et les représentants syndicaux de s'exprimer à propos des indicateurs de qualité de vie au travail : le taux d'absentéisme, les maladies, les accidents professionnels, les risques psychosociaux – bref, tout ce qui compose un bilan social.
Vous flinguez le statut, vous flinguez les instances de concertation, vous réduisez la capacité des salariés à se défendre, et pour vous donner bonne conscience, vous voulez maintenant nous proposer ce machin de… justification.