Intervention de Olivier Dussopt

La position du Gouvernement sur cette question est assez simple : nous souhaitons une forme d'unicité du débat, donc d'unicité entre l'instance unique et la formation spécialisée. C'est ce qui nous a amenés à indiquer, dans la rédaction initiale, que les membres de la formation spécialisée seraient désignés parmi les membres titulaires de l'instance de dialogue social.

À la suite des concertations, nous avons introduit deux facteurs de souplesse dans le dispositif. Le premier, que Mme Beaudoin-Hubiere et M. Vallaud ont relevé, c'est que les suppléants pourront être désignés librement par les organisations syndicales, de manière à pouvoir impliquer des spécialistes de ces questions. Le deuxième, c'est que les membres titulaires de la formation spécialisée ne seront pas nécessairement désignés par les syndicats parmi les seuls membres titulaires de l'instance de dialogue social, mais aussi parmi les suppléants, ce qui permet d'élargir le champ et de faire en sorte que des suppléants de l'instance unique soient désignés membres titulaires dans la formation spécialisée et que d'autres spécialistes, qui ne seront pas membres de l'instance unique, puissent être suppléants dans la formation spécialisée.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.