Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Lorsque nous avons rédigé ce projet de loi, c'est animés par plusieurs soucis que nous avions fixé le seuil à 300 agents pour la fonction publique territoriale. Le premier souci, qui justifie la convergence avec le secteur privé, est celui de la lisibilité ; le deuxième est de répondre aux doutes qui ont pu s'exprimer, et dont Mme Kamowski s'est fait l'écho, s'agissant des difficultés que rencontrent un grand nombre de collectivités employant moins de 300 agents pour réunir deux instances. Souvent, en effet, les débats y sont souvent très proches et elles réunissent les mêmes personnes, tant du côté de l'administration que des organisations syndicales.
