Intervention de Olivier Dussopt

La fixation d'un seuil de 300 agents s'est accompagnée de plusieurs dispositions. La première, que j'ai évoquée tout à l'heure avec Mme Wonner, est l'obligation de formation de l'intégralité des membres de l'instance unique. Ce point, important, traduit aussi un progrès dans la diffusion de la culture de la prévention des risques et d'une formation à ce thème, ainsi que des questions de santé.

Deuxième disposition : la possibilité donnée aux collectivités territoriales qui emploient moins de 300 équivalents temps plein de créer, dans le cadre du dialogue social, une formation spécialisée si, en présence d'un risque particulier, elles l'estiment nécessaires. Comme je l'indiquais donc à M. Marleix, la création d'une formation spécialisée est obligatoire au-delà du seuil de 300, mais pas interdite en deçà.

Cela me conduit à donner un avis défavorable à l'intégralité des amendements du début de la série. Un amendement a ensuite été présenté au nom de la délégation aux collectivités territoriales. L'Association des maires de France a diffusé un courrier, que nombre d'entre nous ont lu, pour exprimer son intérêt en faveur d'un seuil à 200, au motif que les collectivités qui emploient entre 200 et 300 agents correspondent à une strate démographique où le besoin de deux instances peut être avéré. Le voeu d'une instance unique y est en revanche moins évident, ces collectivités étant dans une sorte d'entre-deux quant à leur taille.

Le seuil de 300 nous paraissait pertinent ; toutefois, la délégation aux collectivités territoriales s'est, je crois, unanimement rangée à la proposition de son rapporteur pour avis, M. Poulliat, de le ramener à 200. C'est pourquoi le Gouvernement se rallie à l'amendement no 172 .