Intervention de Sébastien Jumel

J'ajouterai deux ou trois points. Tout d'abord, l'unicité du statut est consubstantielle à l'existence de la fonction publique. Traiter les agents à égalité donne donc du sens à ce statut.

Nous n'avons aucune garantie, par exemple, pour la fonction publique hospitalière puisque, pour elle, la question est renvoyée au décret. La fonction publique hospitalière relève désormais, pour son organisation, des groupements hospitaliers de territoire – GHT. On y trouve des directions communes, mais aussi des instances dont l'autonomie financière et juridique est préservée ; si bien que l'on peut trouver, au sein d'un même GHT, des hôpitaux de proximité ou des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – dont le nombre d'agents est inférieur au seuil que vous avez fixé, et des hôpitaux-pivots où ce nombre lui est supérieur. On aura donc, au sein d'un même GHT, des instances à géométrie variable, partant des protections statutaires qui le seront aussi. Cela, vous ne l'avez pas du tout anticipé.

Il en va de même pour les collectivités territoriales, lesquelles peuvent signer, dans le cadre intercommunal, des accords de mutualisation. Il se peut donc très bien que le nombre d'agents soit inférieur à votre seuil dans certaines agglomérations, et supérieur à lui dans la ville-centre. Ici encore, des agents relèveront de protections, de statuts et d'instances différents.

Autrement dit, votre outil est un outil d'émiettement, de démantèlement, de dépeçage progressif des éléments de protection des agents. Cela, j'imagine que vous l'avez vu, au bout du compte. On peut en effet vous soupçonner de beaucoup de choses, mais pas d'incompétence. Progressivement, vous inoculez le virus du démantèlement du statut de la fonction publique territoriale, hospitalière et, évidemment, d'État. C'est là un argument supplémentaire pour, à tout le moins, limiter la casse que constituerait un seuil à 300.