Intervention de Pierre Dharréville

Je veux ajouter deux ou trois éléments de réflexion. Je ne parviens toujours pas à comprendre la raison qui vous a conduit à fixer un seuil aussi élevé. On le voit bien, la question de la santé au travail et des conditions de travail, la question du travail lui-même, en fin de compte, se pose partout, quelle que soit l'échelle, et de différentes façons selon la taille des structures. Nous devons donc, le plus possible, garder cette préoccupation à l'esprit.

Or vous entendez ici instituer une sorte de norme élastique. Pas d'obligation ni d'interdiction, a-t-on entendu dire, à plusieurs reprises, M. le secrétaire d'État depuis le début de nos débats. En somme, vous créez une norme non normative – comment l'appeler autrement ? – , qui, en fin de compte, détruit la norme. C'est quand même un problème, et c'est en tout cas l'un des principaux reproches que l'on peut faire au projet de loi. Au lieu d'instaurer du droit, de l'égalité, des repères, vous déstructurez, vous désunissez ce qui, aujourd'hui, maintient une cohésion. Une telle philosophie nous pose vraiment problème.

Quant à la proposition que vous soutenez ici, franchement, encore un effort ! Elle n'est vraiment qu'un moindre mal, loin de ce qui est souhaitable.