Intervention de Marietta Karamanli

Notre amendement no 608 , qui fixe le seuil à 200, est de repli. À nos yeux, il était essentiel de porter ce seuil à 50 agents.

C'est en effet en 2012, par un décret adopté sous la présidence de Nicolas Sarkozy que fut institué le seuil de 200. Même si 200, c'est mieux que 300, pour nous, c'est donc quand même une sacrée marche en arrière. Cette mesure n'est en rien progressiste.

Il y a aussi une autre inquiétude. M. le secrétaire d'État a parlé des moyens nécessaires à la formation de tous les agents. Mais qui paiera ? L'étude d'impact, pages 48 et 49, de mémoire, le dit clairement : il faudra évaluer attentivement le coût de la réforme pour les collectivités. Il y aura certainement une évaluation sur ce point, et nous en parlerons ; mais, si l'on avait anticipé ces observations, au moins aurions-nous pu corriger les erreurs que comporte le projet de loi.