Intervention de Olivier Dussopt

Vos amendements, monsieur Cordier, madame Karamanli, madame Pires Beaune et madame Brugnera, sont en effet identiques au no 172. Par principe, pour ne pas dire par atavisme, je m'étais spontanément rallié à la rédaction de la délégation aux collectivités territoriales, qui avait adopté cet amendement à l'unanimité ; mais, dans la mesure où les trois qui le suivent lui sont identiques et pourront, à ce titre, être adoptés en même temps que lui, je m'y rallie aussi.

Je veux revenir sur ce qu'a dit M. Jumel au sujet des GHT. La possibilité de créer, au niveau territorial, des formations spécialisées selon les niveaux de risques et sur décision de l'instance unique répond, me semble-t-il, à votre préoccupation sur les établissements existants.

Indépendamment du texte – car ce point relève du domaine réglementaire ou d'un travail législatif ultérieur – , je suis tout à fait ouvert à une discussion sur les questions de mutualisation. Vous avez évoqué, relativement au seuil, la situation d'agglomérations et d'intercommunalités incluant des villes-centres – ou des villes qui, sans en être les centres, peuvent aussi être importantes. Ce point mérite d'être expertisé plus avant.

Dès lors qu'il existe des conventions de mutualisation suffisamment poussées et fondées sur le volontariat, peut-être devrions-nous réfléchir à la manière de prendre en compte les seuils – celui-ci ou d'autres – en cas de mutualisation, afin de garantir un traitement unique au sein d'un organigramme unique commun à deux collectivités ayant fait le choix de la mutualisation. Je le répète, ces aspects ne figurent pas aujourd'hui dans le texte, mais je suis très ouvert à une discussion en ce sens.