Intervention de Olivier Dussopt

Je veux rassurer M. Brindeau : les dispositions en question ne sont pas remises en cause, heureusement. Il existe en revanche d'autres types de mutualisation, notamment lorsque la même convention de mutualisation associe ville, CCAS, CCIS et intercommunalité et qu'il est plus difficile de mener à bien la création d'instances uniques. Dans bien des endroits, les instances peuvent alors être réunies conjointement, ce qui préfigure une forme de fusion mais préserve la réalité juridique propre de chacune des instances relevant de l'un ou l'autre niveau.

Je répète toutefois que si des améliorations peuvent être envisagées afin de permettre, lorsque la mutualisation existe, une approche plus globale, j'y serai évidemment très ouvert dans le cadre d'autres travaux.