Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable, par cohérence avec mon avis sur l'amendement no 1071 , qui portait sur le comité social d'administration. Il est utile de compléter de la même manière le champ des questions discutées au sein du comité social territorial.
